{"id":3731,"date":"2021-07-11T17:26:21","date_gmt":"2021-07-11T15:26:21","guid":{"rendered":"https:\/\/skelsupplements.nl\/termes-et-conditions\/"},"modified":"2024-02-11T17:44:25","modified_gmt":"2024-02-11T16:44:25","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/skelsupplements.nl\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Termes et conditions<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Home<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions de livraison et de paiement<\/b><\/p>\n

SKEL Supplements B.V.
<\/b>Bocholtzerweg 14-c
6369TG \u00e0 SIMPELVELD<\/b> <\/p>\n

    \n
  1. \n

    G\u00e9n\u00e9ral <\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Les pr\u00e9sentes conditions de livraison et de paiement s’appliquent \u00e0 toutes les offres, \u00e0 tous les devis et \u00e0 tous les contrats que nous \u00e9tablissons et concluons pour la livraison de marchandises et\/ou – qu’ils soient ou non li\u00e9s \u00e0 cela – pour la prestation de services ou de travaux. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e9galement aux accords pour l’ex\u00e9cution desquels des tiers sont impliqu\u00e9s. L’applicabilit\u00e9 des conditions d’achat ou autres du client\/acheteur est express\u00e9ment rejet\u00e9e. Les d\u00e9rogations \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales doivent \u00eatre express\u00e9ment convenues par \u00e9crit. Si une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont nulles et non avenues ou peuvent \u00eatre annul\u00e9es, les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales restent pleinement applicables.<\/p>\n

    Nous consulterons alors l’acheteur afin de convenir de nouvelles dispositions pour remplacer les dispositions annul\u00e9es ou caduques, en tenant compte, si et dans la mesure du possible, de l’objet et de la port\u00e9e de la disposition initiale.<\/p>\n

      \n
    1. \n

      Des prix <\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Tous les devis et offres sont sans engagement, \u00e0 moins que le devis ne stipule une date limite d’acceptation. Les offres de prix sont toujours faites sur la base des prix en vigueur au moment de l’offre et s’entendent toujours hors taxe sur le chiffre d’affaires et autres pr\u00e9l\u00e8vements publics, sauf indication contraire expresse. Si l’acceptation, que ce soit sur des points mineurs ou non, s’\u00e9carte de l’offre figurant dans le devis ou l’offre, nous ne sommes pas li\u00e9s par elle. Si, post\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion du contrat, des modifications interviennent dans un ou plusieurs facteurs d\u00e9terminant les prix, de quelque nature qu’ils soient, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 r\u00e9percuter cette augmentation de co\u00fbt. Les offres et devis ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes r\u00e9p\u00e9t\u00e9es. Les travaux suppl\u00e9mentaires non inclus dans les devis, tels que l’ajout de brochures, l’\u00e9tiquetage, le codage, l’emballage suppl\u00e9mentaire, la cr\u00e9ation ou la correction d’\u00e9tiquettes, etc. etc. seront factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en fonction du temps et des co\u00fbts n\u00e9cessaires.<\/p>\n

      Les marchandises stock\u00e9es qui ne sont pas notre propri\u00e9t\u00e9 sont stock\u00e9es dans nos entrep\u00f4ts aux risques (au sens le plus large du terme) de l’acheteur\/client. Lorsque ceux-ci ne sont plus achet\u00e9s, ils peuvent \u00eatre retir\u00e9s et\/ou d\u00e9truits aux frais de l’acheteur\/client. Les co\u00fbts de stockage sont calcul\u00e9s r\u00e9trospectivement sur la base d’un prix de march\u00e9 moyen de prestataires logistiques similaires.<\/p>\n

        \n
      1. \n

        Livraison <\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        La livraison s’effectue d\u00e9part usine (ex factory) par la livraison des marchandises \u00e0 l’adresse du client ou par l’enl\u00e8vement des marchandises par le client. Les frais et les risques li\u00e9s aux produits (transport, perte, vol, dommages, etc., entre autres) sont support\u00e9s par l’acheteur\/le client \u00e0 partir du moment de la livraison (d\u00e9part de nos locaux).<\/p>\n

        La livraison s’effectue conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications de la derni\u00e8re commande \u00e9mise et nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 ex\u00e9cuter le contrat par \u00e9tapes et \u00e0 facturer s\u00e9par\u00e9ment la partie ainsi ex\u00e9cut\u00e9e. Compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 du processus de fabrication de nos produits, nous nous r\u00e9servons le droit de livrer \u00e0 l’acheteur une quantit\u00e9 sup\u00e9rieure ou inf\u00e9rieure \u00e0 la quantit\u00e9 command\u00e9e, \u00e9tant entendu que la diff\u00e9rence entre la quantit\u00e9 command\u00e9e et la quantit\u00e9 livr\u00e9e ne peut exc\u00e9der 10 %. Sauf convention contraire expresse, un \u00e9cart allant jusqu’\u00e0 10 % de la quantit\u00e9 command\u00e9e est autoris\u00e9. L’acheteur est oblig\u00e9 de prendre le plus et de se contenter du moins. En cas de refus de livraison par le client, tous les frais connexes (y compris les frais de transport et de stockage) sont \u00e0 la charge de l’acheteur\/client. Les d\u00e9lais de livraison ne peuvent \u00eatre donn\u00e9s (\u00e0 l’avance) que par approximation. Si un d\u00e9lai a \u00e9t\u00e9 convenu ou fix\u00e9 pour l’ex\u00e9cution de certains travaux ou la livraison de certains produits, ce d\u00e9lai n’est jamais contraignant.<\/p>\n

        En cas de d\u00e9passement d’un d\u00e9lai, le client doit pr\u00e9senter une mise en demeure \u00e9crite, dans laquelle il dispose d’un d\u00e9lai raisonnable pour continuer \u00e0 mettre en \u0153uvre l’accord. L’accord sera ex\u00e9cut\u00e9 au mieux de nos connaissances et de nos capacit\u00e9s et conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’art, le tout sur la base de l’\u00e9tat de la science \u00e0 ce moment-l\u00e0.<\/p>\n

        Nous nous r\u00e9servons le droit de faire ex\u00e9cuter certains travaux par des tiers ou des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es. L’applicabilit\u00e9 des articles 7:404, 7:407(2) et 7:409 du Code civil n\u00e9erlandais est express\u00e9ment exclue. Le client veille \u00e0 fournir en temps utile et de mani\u00e8re compl\u00e8te toutes les donn\u00e9es et informations requises et jug\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat. Si ces informations ne sont pas fournies \u00e0 temps ou sont incompl\u00e8tes, nous sommes en droit de suspendre l’ex\u00e9cution du contrat et\/ou de facturer au client\/acheteur les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du retard aux taux habituels. La p\u00e9riode d’ex\u00e9cution du contrat ne commence pas avant que le client\/l’acheteur n’ait mis les donn\u00e9es \u00e0 disposition. Si, au cours de l’ex\u00e9cution de l’accord, il appara\u00eet n\u00e9cessaire de le modifier ou de le compl\u00e9ter pour en assurer la bonne ex\u00e9cution, les parties modifieront l’accord par \u00e9crit dans les plus brefs d\u00e9lais et apr\u00e8s consultation mutuelle. Le tarif initialement convenu peut \u00eatre augment\u00e9 ou diminu\u00e9 en cons\u00e9quence et sera communiqu\u00e9 autant que possible \u00e0 l’avance sous la forme d’un devis \u00e9crit. Le client accepte la possibilit\u00e9 susmentionn\u00e9e de modifier l’accord, y compris le prix et le d\u00e9lai d’ex\u00e9cution.<\/p>\n

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        1. \n

          Images, tailles, poids, sp\u00e9cifications <\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 nous \u00e9carter des dimensions, des poids, des nombres, des sp\u00e9cifications (techniques), de la composition et d’autres \u00e9l\u00e9ments similaires, dans la mesure o\u00f9 ces \u00e9carts sont de moindre importance. Les dimensions, tailles, poids, sp\u00e9cifications et compositions figurant sur le site web, dans les listes de prix ou dans les brochures ne sont pas contraignantes. Les dessins, diagrammes et illustrations fournis sont uniquement destin\u00e9s \u00e0 des fins de clarification et restent notre propri\u00e9t\u00e9, doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 la premi\u00e8re demande et ne doivent pas \u00eatre copi\u00e9s ou mis \u00e0 la disposition de tiers sans notre consentement \u00e9crit.<\/p>\n

          \u00c9tiquettes\/\u00e9tiquetage\/codage\/fabrication\/composition d’\u00e9tiquettes\/contenu\/d\u00e9signation du contenu\/d\u00e9claration du contenu en ml. ou gr. etc..
          Le client est tenu de transmettre toutes les instructions pertinentes par \u00e9crit.<\/p>\n

          En cas de manquements au sens le plus large du terme (y compris ceux selon les dispositions l\u00e9gales, tels que les textes l\u00e9galement autoris\u00e9s, etc.) ou s’il ne le fait pas ou ne le fait pas suffisamment, nous ne sommes pas responsables envers le client pour les dommages qui en r\u00e9sultent, quelles qu’en soient la nature et l’importance, et le client nous garantit contre toute r\u00e9clamation pour tout dommage.<\/p>\n

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          1. \n

            Garantie\/r\u00e9clamation <\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

            Dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous, nous garantissons \u00e0 l’acheteur\/au client, apr\u00e8s la livraison, que nous avons effectu\u00e9 la livraison conform\u00e9ment \u00e0 la commande. Si l’acheteur\/client formule une r\u00e9clamation en respectant les points suivants et que nous la jugeons fond\u00e9e, nous remplacerons ou corrigerons les marchandises en question ou accorderons une r\u00e9duction de prix, \u00e0 notre discr\u00e9tion. Sous peine d’expiration de son droit de r\u00e9clamation, l’acheteur\/client est tenu de nous signaler par \u00e9crit toute r\u00e9clamation et\/ou imperfection dans les 8 jours suivant la livraison. Les r\u00e9clamations ne sont pas possibles en ce qui concerne les \u00e9carts r\u00e9sultant de causes externes et\/ou de tout acte ou omission du client ou de tiers. Notamment, en dehors de la r\u00e9glementation que nous fournissons, les dates de p\u00e9remption, le stockage incorrect, etc. effectu\u00e9s par le client lui-m\u00eame ou par des tiers. Les r\u00e9clamations ne sont pas possibles lorsque les marchandises (au sens large) sont \u00e9chang\u00e9es par l’acheteur\/le client et\/ou des tiers en dehors de l’Union europ\u00e9enne sans notre accord \u00e9crit.<\/p>\n

            Les r\u00e9clamations ne sont pas non plus possibles si le fait que les marchandises livr\u00e9es ne soient pas satisfaisantes r\u00e9sulte d’une r\u00e9glementation gouvernementale concernant le contenu, la nature ou la qualit\u00e9 des mat\u00e9riaux\/mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9s. Si les connaissances techniques dans l’industrie ou les r\u00e9glementations gouvernementales pertinentes changent, nous ne pouvons pas nous voir accorder une insuffisance pour cette seule raison et l’acheteur\/le client n’a pas le droit de se plaindre pour ce seul motif. Les produits \u00e0 livrer r\u00e9pondent aux exigences et normes habituelles qui peuvent raisonnablement \u00eatre fix\u00e9es pour eux au moment de la livraison et auxquelles ils sont destin\u00e9s dans le cadre d’une utilisation normale aux Pays-Bas.<\/p>\n

            En cas d’utilisation en dehors des Pays-Bas, le client doit v\u00e9rifier lui-m\u00eame si l’utilisation est appropri\u00e9e et si les produits \u00e0 livrer r\u00e9pondent aux conditions fix\u00e9es dans ce pays. Toute forme de garantie devient caduque si un d\u00e9faut est apparu \u00e0 la suite ou en raison d’une utilisation imprudente ou incorrecte, d’un stockage ou d’un entretien incorrect par le client\/acheteur et\/ou des tiers, lorsque le client\/acheteur et\/ou des tiers ont apport\u00e9 ou tent\u00e9 d’apporter des modifications aux produits, ou s’ils ont \u00e9t\u00e9 transform\u00e9s ou trait\u00e9s d’une mani\u00e8re autre que celle prescrite. Le client\/acheteur est tenu d’examiner (ou de faire examiner) les marchandises livr\u00e9es pour v\u00e9rifier qu’elles ne pr\u00e9sentent pas de d\u00e9fauts au moment de la livraison. Ce faisant, le client\/acheteur doit v\u00e9rifier si la qualit\u00e9 et\/ou la quantit\u00e9 des marchandises livr\u00e9es correspondent \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 convenu. Les d\u00e9fauts \u00e9ventuels doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit imm\u00e9diatement et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 8 jours apr\u00e8s la livraison. Si un d\u00e9faut est signal\u00e9 ult\u00e9rieurement, le client\/acheteur n’a plus droit \u00e0 la r\u00e9paration, au remplacement ou \u00e0 l’indemnisation. La notification doit contenir une description aussi d\u00e9taill\u00e9e que possible du d\u00e9faut afin que nous puissions y r\u00e9pondre de mani\u00e8re ad\u00e9quate.<\/p>\n

            Le client\/acheteur doit nous donner la possibilit\u00e9 d’enqu\u00eater ou de faire enqu\u00eater sur une plainte. Notre prestation est en tout \u00e9tat de cause consid\u00e9r\u00e9e comme valable si le client\/acheteur a mis en \u0153uvre, trait\u00e9 ou transform\u00e9 les marchandises livr\u00e9es ou une partie de celles-ci, les a livr\u00e9es \u00e0 des tiers, ou les a fait mettre en \u0153uvre, traiter ou transformer, ou les a livr\u00e9es \u00e0 des tiers. Si le client\/acheteur d\u00e9pose une plainte dans les d\u00e9lais, cela ne suspend pas son obligation de paiement. Dans ce cas, le client\/acheteur semble \u00e9galement oblig\u00e9 de prendre livraison et de payer les autres produits command\u00e9s et ce qu’il a command\u00e9 chez nous. S’il est \u00e9tabli qu’un produit est d\u00e9fectueux et si une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en temps utile, nous remplacerons le produit et\/ou la prestation d\u00e9fectueux par un nouveau produit et\/ou une nouvelle prestation en bon \u00e9tat dans un d\u00e9lai raisonnable, ou nous verserons une indemnit\u00e9 de remplacement au client\/acheteur. L’ex\u00e9cution du contrat est alors consid\u00e9r\u00e9e comme pleinement solide et le contrat ne peut pas \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 par le client\/acheteur dans ce cas. S’il s’av\u00e8re qu’une plainte n’est pas fond\u00e9e, les frais encourus de ce fait, y compris tous les frais d’enqu\u00eate de notre part et de celle de tiers \u00e9ventuels, seront int\u00e9gralement support\u00e9s par le client\/acheteur et feront l’objet d’un r\u00e8glement.<\/p>\n

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            1. \n

              D\u00e9lai de livraison \/ force majeure <\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

              La force majeure, entendue comme toute circonstance ind\u00e9pendante de notre volont\u00e9, pr\u00e9visible ou non au moment de la conclusion du contrat et dont l’ex\u00e9cution ne peut raisonnablement \u00eatre attendue de notre part, nous donne le droit de suspendre notre obligation.
              Aux fins des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, la force majeure comprend (sans s’y limiter) : le manque de mati\u00e8res premi\u00e8res, les perturbations dans l’usine ou pendant le transport de toute nature, les gr\u00e8ves, l’exclusion ou le manque de personnel, la quarantaine, les \u00e9pid\u00e9mies, la mobilisation, l’\u00e9tat de si\u00e8ge, la guerre, les \u00e9meutes, l’obstruction ou la fermeture de l’approvisionnement par voie terrestre, maritime ou a\u00e9rienne, le retard du gel, la d\u00e9faillance de tiers, ainsi que toutes les obstructions caus\u00e9es par des mesures gouvernementales. Les m\u00eames circonstances concernant nos fournisseurs ou experts engag\u00e9s par nous sont \u00e9galement couvertes par cette disposition. Si, bien que la livraison ne soit pas d\u00e9finitivement impossible, elle ne peut avoir lieu dans un d\u00e9lai de trois mois, les deux parties sont autoris\u00e9es \u00e0 r\u00e9silier le contrat en le notifiant par \u00e9crit \u00e0 l’autre partie, sans qu’aucune d’entre elles ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une indemnisation de la part de l’autre. Cette notification doit \u00eatre faite dans un d\u00e9lai d’une semaine apr\u00e8s (r\u00e9ception de) notification telle que vis\u00e9e \u00e0 l’article pr\u00e9c\u00e9dent. Si, au moment de la survenance de la force majeure, les obligations d\u00e9coulant du contrat ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 partiellement ex\u00e9cut\u00e9es, nous sommes en droit de facturer s\u00e9par\u00e9ment la partie d\u00e9j\u00e0 ex\u00e9cut\u00e9e. Le client\/acheteur est tenu de payer cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct.<\/p>\n

                \n
              1. \n

                Paiements <\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite (par transaction), le paiement s’effectue comme suit :
                50% du prix convenu, \u00e0 payer dans les huit jours apr\u00e8s la conclusion du contrat et 50% \u00e0 payer avant la livraison. Le paiement est effectu\u00e9 sans compensation. Si le client\/acheteur ne paie pas une facture dans les d\u00e9lais impartis, il est en d\u00e9faut de plein droit. Sans pr\u00e9judice des autres droits qui nous reviennent, en cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai de paiement, que ce d\u00e9passement lui soit imputable ou non, l’acheteur\/le client nous doit des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sur la partie non pay\u00e9e de la facture, sans qu’aucun rappel ou mise en demeure ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n

                Si nous sommes contraints de remettre une cr\u00e9ance \u00e0 un huissier de justice, tous les frais qui en d\u00e9coulent, tant les frais judiciaires que les frais extrajudiciaires effectivement encourus, ces derniers \u00e9tant fix\u00e9s \u00e0 15 % du (des) montant(s) \u00e0 r\u00e9clamer, sont \u00e0 la charge de l’acheteur\/client, ind\u00e9pendamment de ses autres demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

                  \n
                1. \n

                  R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                  La livraison a lieu sous r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. Cette r\u00e9serve s’applique aux demandes de paiement de tous les produits livr\u00e9s ou \u00e0 livrer par nous \u00e0 l’acheteur\/client en vertu d’un accord et\/ou de travaux effectu\u00e9s dans le cadre de la livraison, ainsi qu’aux demandes de paiement li\u00e9es \u00e0 des manquements de l’acheteur\/client dans le respect de ces accords. Nous sommes autoris\u00e9s, si l’acheteur\/client fait faillite, est en retard de paiement ou s’il y a de bonnes raisons de supposer qu’il ne paiera pas ou paiera trop tard, les produits livr\u00e9s qui sont les n\u00f4tres conform\u00e9ment \u00e0 l’article pr\u00e9c\u00e9dent. . Cette reprise constitue une r\u00e9siliation du (des) contrat(s) conclu(s) avec l’acheteur\/client. Dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire, l’acheteur\/le client nous autorise irr\u00e9vocablement \u00e0 retirer (ou \u00e0 faire retirer) les produits concern\u00e9s de l’endroit o\u00f9 ils se trouvent.
                  Les livraisons sont effectu\u00e9es exclusivement selon nos conditions de vente, les \u00e9ventuelles conditions d’achat de l’acheteur\/client ne sont pas accept\u00e9es ou seulement apr\u00e8s accord \u00e9crit.<\/p>\n

                    \n
                  1. \n

                    Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                    SKEL Supplements B.V. n’est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, caus\u00e9s par notre confiance en des donn\u00e9es ou informations incorrectes et\/ou incompl\u00e8tes fournies par ou au nom du client\/acheteur. En ce qui concerne les exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de contaminants, nous appliquons les exigences de qualit\u00e9 FSSC-22000. Il n’en reste pas moins que des d\u00e9passements ne peuvent \u00eatre totalement exclus. Nous ne sommes pas responsables de (des cons\u00e9quences de) ces d\u00e9passements. Si le client\/l’acheteur souhaite exclure totalement les d\u00e9passements susmentionn\u00e9s, il doit nous en informer avant la conclusion du contrat, afin que nous puissions tenir compte de ses souhaits sp\u00e9cifiques dans notre tarification. En ce qui concerne le risque que, pendant la dur\u00e9e de conservation, les niveaux d’ingr\u00e9dients (actifs) par rapport \u00e0 la d\u00e9claration ne r\u00e9pondent plus aux exigences l\u00e9gales, nous utilisons le surdosage et la factorisation. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de est sans pr\u00e9judice du fait que les \u00e9carts ne peuvent \u00eatre totalement \u00e9vit\u00e9s et que nous ne sommes pas responsables des cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent. Si nous livrons au client\/acheteur des produits qui ont \u00e9t\u00e9 obtenus aupr\u00e8s de tiers, nous ne sommes jamais tenus \u00e0 une garantie ou \u00e0 une responsabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire vis-\u00e0-vis du client\/acheteur que la garantie et la responsabilit\u00e9 que nous pouvons invoquer vis-\u00e0-vis de ces tiers. Si nous sommes responsables d’un quelconque dommage, notre responsabilit\u00e9 est toujours limit\u00e9e \u00e0 la valeur de la facture du contrat, du moins pour la partie du contrat \u00e0 laquelle la responsabilit\u00e9 se rapporte. En outre, notre responsabilit\u00e9 est toujours limit\u00e9e au montant de l’indemnit\u00e9 vers\u00e9e par notre assureur et nous ne sommes responsables que des dommages directs. Les limitations de responsabilit\u00e9 incluses dans cet article ne s’appliquent pas si le dommage est d\u00fb \u00e0 une intention ou \u00e0 une n\u00e9gligence grave de SKEL Supplements B.V. ou de ses dirigeants.<\/p>\n

                      \n
                    1. \n

                      Indemnit\u00e9 <\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                      Le client\/acheteur garantit SKEL Supplements B.V. contre toute r\u00e9clamation de tiers ayant subi un dommage li\u00e9 \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat et dont la cause est imputable \u00e0 des parties autres que SKEL Supplements B.V. Si notre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e par des tiers \u00e0 ce titre, le client\/acheteur est tenu de nous assister tant sur le plan extrajudiciaire que judiciaire et de faire imm\u00e9diatement tout ce qui peut \u00eatre attendu de lui dans ce cas.<\/p>\n

                        \n
                      1. \n

                        Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/span><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                        Nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 utiliser tous les produits que nous avons d\u00e9velopp\u00e9s et les connaissances que nous avons acquises dans le cadre de l’ex\u00e9cution du contrat \u00e0 d’autres fins, \u00e0 condition qu’aucune information strictement confidentielle du client\/acheteur ne soit port\u00e9e \u00e0 la connaissance de tiers. Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9coulant de l’accord, y compris les droits d’auteur et les droits de conception, appartiennent \u00e0 SKEL Supplements B.V., sauf accord \u00e9crit contraire des parties.<\/p>\n

                        Sans notre autorisation, le client\/acheteur n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 apposer le nom\/logo de SKEL Supplements B.V. sur les produits ou leur emballage et\/ou \u00e0 modifier ou supprimer toute marque ou marque d’identification, ou \u00e0 modifier ou imiter les produits ou une partie de ceux-ci, \u00e0 moins que le client\/acheteur ne soit oblig\u00e9 de le faire par les pouvoirs publics. Le client\/acheteur doit respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des tiers et indemnise SKEL Supplements B.V. \u00e0 cet \u00e9gard pour toute r\u00e9clamation de tiers. L’examen de l’existence de ces droits ne fait pas partie de l’accord que SKEL Supplements B.V. conclut avec son client\/acheteur.<\/p>\n

                          \n
                        1. \n

                          Droit applicable \/ litiges<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                          Les accords auxquels s’appliquent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumis au droit n\u00e9erlandais. Seul le droit n\u00e9erlandais s’applique, m\u00eame si une obligation est ex\u00e9cut\u00e9e en tout ou en partie \u00e0 l’\u00e9tranger ou si la partie concern\u00e9e par la relation juridique est domicili\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger. Tous les litiges d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 ces accords ou \u00e0 des accords connexes, en dehors de la comp\u00e9tence \u00e9ventuelle du tribunal cantonal, ne peuvent \u00eatre port\u00e9s que devant le tribunal d’arrondissement de Breda, \u00e0 moins que la loi n’en dispose autrement de mani\u00e8re imp\u00e9rative.<\/p>\n

                            \n
                          1. \n

                            Changer<\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                            Si nous le jugeons souhaitable et\/ou n\u00e9cessaire, nous sommes autoris\u00e9s \u00e0 modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. La version des conditions g\u00e9n\u00e9rales applicable au moment de l’\u00e9tablissement de la relation juridique est toujours d’application. Le texte n\u00e9erlandais des conditions g\u00e9n\u00e9rales est toujours d\u00e9terminant pour leur interpr\u00e9tation.<\/p>\n

                            Ces conditions de livraison et de paiement ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s de la Chambre de Commerce de Breda sous le num\u00e9ro 76544435.<\/b><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

                            \n\t\t\t\t
                            \n\t\t\t\t\t\t\t
                            \n\t\t\t
                            <\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                            Termes et conditions Conditions de livraison et de paiement SKEL Supplements B.V. Bocholtzerweg 14-c 6369TG \u00e0 SIMPELVELD G\u00e9n\u00e9ral Les pr\u00e9sentes conditions de livraison et de paiement s’appliquent \u00e0 toutes les…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3731","page","type-page","status-publish"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales SKEL Supplements<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de SKEL Supplements. 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